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convention expresse

См. также в других словарях:

  • convention — [ kɔ̃vɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • av. 1350; convencion 1268; lat. conventio, de venire « venir » I ♦ 1 ♦ Dr. Accord de deux ou plusieurs personnes portant sur un fait précis. ⇒ arrangement, compromis, contrat, engagement, entente, marché, pacte, traité.… …   Encyclopédie Universelle

  • CONVENTION — n. f. Accord, pacte que deux ou plusieurs parties font ensemble. Convention expresse, verbale, par écrit. Ils ont fait une convention entre eux... La convention était que... Je m’en tiens à la convention. Il se prend aussi pour Clause, condition …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • convention — CONVENTION. subs. f. Accord, pacte, que deux ou plusieurs personnes font ensemble. Convention tacite, expresse, verbale, par écrit. Ils ont fait une convention entre eux, que celui.... La convention étoit que .... Je tiens la convention. Je m en… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • convention — Convention. s. f. Accord, pacte, que deux ou plusieurs personnes font ensemble. Convention tacite, expresse, verbale, par escrit. ils ont fait une convention entre eux que celuy &c. la convention estoit que &c. je me tiens à la convention. On dit …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés — La Convention d UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés, également connue sous le nom de Convention de Genève sur les Titres (Geneva Securities Convention), a été adoptée le 9 octobre 2009. Pour l instant (au 1er… …   Wikipédia en Français

  • CONVENTION — s. f. Accord, pacte que deux ou plusieurs personnes font ensemble. Convention tacite, expresse, verbale, par écrit. Ils ont fait une convention entre eux, que celui... La convention était que... Je tiens la convention. Je m en tiens à la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… …   Encyclopédie Universelle

  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

  • pacte — [ pakt ] n. m. • 1461; pact 1355; lat. pactum → paix 1 ♦ Convention de caractère solennel entre deux ou plusieurs parties (personnes ou États). ⇒ accord, marché , traité. Conclure, sceller, signer un pacte. « N étions nous pas tacitement convenus …   Encyclopédie Universelle

  • Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

  • contrat — (kon tra ; le t se lie dans le parler soutenu : un kon tra t authentique ; au pluriel, l s se lie : les kon tra z authentiques ; contrats rime avec appas, un lacs, mâts, etc.) s. m. 1°   Terme de droit. Accord de deux ou plusieurs volontés, qui a …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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